Juridique et entreprise, le combo gagnant ?
Que vous décidiez de vous lancer ou que vous ayez déjà monté votre structure, il est primordial que juridique et entreprise soient des alliés dans votre projet. Outre le fait de choisir le bon statut de la société, être en règle avec la loi n’est pas qu’une affaire de papiers et d’administration. Les avocats Philippe et Henry que j’ai reçu dans ce nouvel épisode sont formels : pour être sérieux auprès de l’Etat mais aussi de ses clients, autant faire les choses bien dès le départ. Si vous aviez des rêves d’expatriation fiscale, lisez plutôt ce qui suit pour assurer pérennité et succès à votre projet d’entreprise.
Savoir se renseigner
Être perdu dans les méandres de l’administration n’est pas forcément que de la fiction. Les notions de fiscalité et de juridique vous donnent des boutons, ne vous inquiétez pas, cela arrive même aux meilleurs ! (cf : notre ancien ministre Thomas Thévenoud, allergique à la « paperasse »).
Et pourtant, il faudrait être inconscient pour ne pas faire les choses dans les règles de l’Art. Philippe et Henry sont deux avocats associés et spécialisés dans les entreprises du web dont les structures et les règles peuvent paraitre encore plus floues.
A l’heure où tout est dématérialisé et où aucune frontière n’est visible dans le monde du Net, comment savoir si l’on est en règle ? Et à quelle réglementation une entreprise, automatiquement qualifiée d’internationale par la magie du web, est soumise ? Cette dernière question est primordiale à tous les moments importants de la vie d’une entreprise :
– lors de sa création
– lors de son développement
– lors de nouvelles lois gouvernementales…
Prenons un exemple concret avec dernièrement, le cas de la RGPD (règlement général de la protection des données) mis en place sous couvert de l’Union Européenne. On peut convenir que le champ sémantique du juridique/fiscal/administratif peut vite effrayer. Pourtant, il a bien fallu que toutes les entreprises et tous les sites internet se mettent à la page lors de l’entrée en vigueur du texte de loi.
Malgré tout, il faut avouer qu’il en incombe à l’entrepreneur de se renseigner pour être en règle avec la loi. Peu importe ce que cela lui coûte (temps, argent, énergie…), ce dernier n’a pas d’autre choix. C’est à lui d’aller chercher l’information et si besoin de se faire accompagner dans un périple pas toujours agréable.
CCI, textes de lois en ligne, site du service public, les options ne manquent pas. Philippe et Henry, eux, ont décidé de mettre leurs compétences au service des entrepreneurs du web. Ces nouveau métiers où toutes les lignes ne sont pas encore bien définies mais où il existe tout de même des lois avec lesquelles il vaut mieux ne pas faire l’impasse.
Juridique et entreprise : quel choix pour un info-preneur ?
Le cabinet new generation de Philippe et Henry s’accorde à l’ère du temps. Les lois ne sont pas toujours en mode 3.0 et pourtant, quelque soit le secteur d’activité dans le web, Philippe et Henry sont catégoriques : il est obligatoire d’avoir un statut juridique pour facturer et encaisser des paiements. Il n’y a pas d’autre commencement que celui-ci : avoir un numéro de SIRET prouvant que l’entreprise est déclarée et enregistrée.
La 1e étape qui lie le juridique et l’entreprise concerne donc le choix d’un statut pour sa société. Celui-ci est doit être décidé en tenant compte des éléments suivants :
– Combien de personnes y a-t-il dans l’entreprise ?
– Que vendez-vous ?
– Quel chiffre d’affaires envisagez-vous ?
– Quels sont les investissements prévus ?
– Allez-vous débourser beaucoup de TVA ?
Chacune des réponses à ses questions vous orientent dans un sens ou dans l’autre.
Dans le cadre de l’info-preneuriat, l’entreprise créée ne compte qu’une seule personne vendant des services et/ou des produits du web. En fonction des ventes, le choix du statut se portera vers le statut de l’auto-entrepreneur ou bien de la SASU. Mais le choix n’est pas à prendre à la légère car chacun des statuts a ses avantages et ses inconvénients. Par exemple, les charges liées à l’activité d’un AE (auto-entrepreneur) sont faibles mais l’entreprise est juridiquement liée à la personne morale. Ce n’est pas le cas dans le cadre de la SASU.
Il est primordial de mesurer les tenants et les aboutissants de chaque chose avant de créer son entreprise. Si vous n’avez pas forcément envie de perdre trop de temps avec cela mais que vous mettez un point d’honneur à être parfaitement en règle pour dormir sur vos deux oreilles, le choix d’un accompagnement par un professionnel est un investissement payant sur le long terme.
En plus de vous conseiller, la prestation prend souvent en charge la création de tous le dossier auprès des administrations publiques et fiscales. Autant de temps dégagé pour vous concentre sur l’essentiel : votre business !
Que mettre en place pour tirer avantage de la situation ?
Ne pensez pas que l’exportation fiscale est l’option rêvée, à moins de vouloir vivre comme un reclus qui se baladerait constamment affublé d’une affiche « Wanted » sur le dos. A défaut, il vaut mieux essayer de tirer avantage de la situation.
Comme Philippe et Henry le rappellent très justement, être une entreprise fiscalisée en France donne doit à un certain nombre d’avantages que d’autres pays n’ont pas. Pour eux, il y a beaucoup d’aides qui sont mises en place et dignes d’un paradis fiscal si on sait se les approprier. Elles répondent au doux nom de zones franches, ACCRE, exonération d’impôts…
Encore une fois, aux entrepreneurs d’investir dans du temps ou de l’argent pour se renseigner sur les meilleurs dispositifs.
Autre atout non négligeable : le réseau. Même pour cette partie d’un business, le réseau joue un rôle majeur. Au niveau du sujet juridique et entreprise, le réseau est un formidable terrain où se tissent des relations et parfois même des amitiés qui peuvent souvent apporter des solutions. Dans un réseau, c’est l’information qui circule. Tous les sujets sont partagés comme les noms des meilleurs conseillers. Se priver d’une telle aubaine pour réussir serait une grave erreur dans le développement d’une entreprise, qu’elle soit nouvelle ou déjà active.
Juridique et entreprise, sont-ils des mots antinomiques en France ? Si on pense RSI, on pourrait avoir tendance à le croire. Et pourtant, être en règle avec la loi en vigueur signifie beaucoup plus que payer ses impôts et ses charges. C’est aussi et surtout un signal fort envoyé à ses clients où l’éthique est une réelle valeur. La mettre en place dès le départ ou rectifier le tir si cela n’a pas été fait dès la création de l’entreprise vous assure un développement sain alors n’hésitez pas à investir sur le long terme en étant accompagné pour cette partie fastidieuse.
Pour aller plus loin :
Les podcasts du Million Dollar Network show : http://babiz.podbean.com